Découvrir et faire découvrir la frontière entre la prévention et le règlement des différends et le droit commercial uniforme

Publié le 3 March 2012

 Par Louis Marquis

Il y a plus ou moins vingt-cinq ans, j’ai entrepris une quête intellectuelle à la frontière de deux disciplines : la prévention et le règlement des différends, d’une part, et le droit commercial international uniforme[1], d’autre part. Mon double objectif a toujours été le même : découvrir pourquoi les choses se présentent telles qu’elles sont et concevoir d’autres choses assorties des justifications appropriées. En d’autres mots, m’étonner, d’abord, et construire, ensuite.

Une quête intellectuelle n’est pas une démarche désincarnée et abstraite. Dans les faits, je crois que c’est tout le contraire. Bien qu’elle permette de théoriser des connaissances, elle interagit intimement avec la personne de son auteur. C’est du moins comme cela que j’ai vécu les dernières années. Je rejoins ainsi l’esprit de R. Sattler qui disait que « (c)e que je (fais) en science (va) dans la même direction que ma vie personnelle ».[2] Sattler ne niait aucunement l’apport des savoirs neutres et objectifs dans la vie en général. Il est fort utile de pouvoir différencier les champignons vénéneux des comestibles, avançait-il! Mais il faisait valoir que les façons d’entrevoir et de capter la réalité ne sont pas indifférentes aux valeurs qui permettent d’apprécier cette réalité. Il y a une certaine fusion entre ces deux facettes. En accord avec cette prémisse, j’ai donc choisi de présenter ma quête intellectuelle à partir de quelques-unes de mes expériences et situations de vie. Poursuivre la lecture »

Me Louis Marquis participe au mémoire de l’IMAQ sur l’avant-projet de Loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Publié le 3 March 2012

Le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier, a entamé, le 17 janvier 2012, les auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Les dispositions de l’avant-projet de loi visent à moderniser et à simplifier les règles de procédure civile. On y propose notamment une utilisation optimale des moyens favorisant la conclusion d’ententes entre les parties. La modernisation de la procédure civile est la pièce maîtresse du Plan Accès Justice (www.planaccesjustice.ca) annoncé par le ministre de la Justice le 29 septembre 2011.

C’est dans ce contexte que l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec a constitué un comité de travail afin de préparer un mémoire. Maître Louis Marquis en faisait partie. Le mémoire de l’IMAQ aborde principalement trois sujets : 1- tout d’abord, la reconnaissance des modes de prévention et de règlement des différends, faisant valoir que la réforme proposée est à la mesure des besoins des citoyens ; 2- ensuite, certains aspects pratiques et procéduraux, mettant en relief le fait que le nouveau Code de procédure civile est porteur d’une justice civile renouvelée ; 3- et, enfin,  la multidisciplinarité caractéristique des professionnels œuvrant dans le domaine, soulignant la richesse dont elle est porteuse. L’IMAQ a été reçu en audition publique le 18 janvier 2012. Tel qu’il appert de la transcription des débats (http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-39-2/journal-debats/CI-120118.html) et de la vidéo (http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-38985.html), les échanges ont été des plus constructifs. De même, les parlementaires membres de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale n’ont pas manqué de féliciter l’IMAQ pour la qualité de son analyse, tant sur le plan de la forme que du contenu.

Le mémoire de l’IMAQ est disponible à l’adresse suivante: http://www.imaq.org/wp-content/uploads/2012/01/MEMOIRE.pdf

 

 

 

Les 25 ans de la réforme de l’arbitrage au Québec

Publié le 3 March 2012

Par Me Louis Marquis

L’année 2011 a marqué les 25 ans de la réforme de l’arbitrage conventionnel au Québec.  Depuis ce temps, le domaine de l’arbitrage a fait l’objet d’une évolution importante et il fait face, désormais, à plusieurs enjeux et défis. Il convenait donc de poser un regard renouvelé sur l’encadrement législatif de l’arbitrage interne et international au Québec et c’est pourquoi l’équipe « Justice privée et État de droit » de l’Université McGill a organisé le Colloque sur les 25 ans de la réforme de l’arbitrage au Québec. Le Colloque s’est déroulé les 17 et 18 juin 2011 à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il a permis de faire le point par l’entremise de quatre séances de travail : regards sur la réforme; loi-type et harmonisation implicite; zones grises; regard vers l’avenir. Louis Marquis était l’un des conférenciers invités à cette occasion. Sa conférence portait sur le droit québécois de l’arbitrage comme source et agent de cosmopolitisme, dont voici le résumé. Le texte complet sera disponible à l’intérieur des actes du Colloque à paraître en 2012, lesquels comprendront l’ensemble des différentes contributions.

RÉSUMÉ

Ma communication repose sur deux ancrages. Le premier est la réforme du droit québécois de l’arbitrage qui a aujourd’hui vingt-cinq ans. Le second ancrage, qui est le cosmopolitisme, possède la particularité d’avoir aussi été l’objet d’une réforme il y a vingt-cinq ans. Droit québécois de l’arbitrage et cosmopolitisme ont donc vécu le même phénomène d’être revisités et orientés vers des avenues différentes de celles qu’ils avaient empruntées par le passé. De plus, ce double passage vers quelque chose de neuf s’est produit pratiquement en simultané.

Ces réformes ont eu un effet majeur : celui de permettre au droit québécois de l’arbitrage et au cosmopolitisme d’entrer en interaction et de communiquer ensemble. Cette relation constitue une première inédite. C’est elle qui permet, désormais, de concevoir le droit québécois de l’arbitrage comme source et agent de cosmopolitisme. Afin d’étayer cette affirmation, je vais, tout d’abord, expliquer le contexte entourant ce qui est arrivé en 1986 ainsi que les implications qui en découlèrent. Ces explications serviront, ensuite, à présenter pourquoi et comment est survenue la rencontre historique que je viens d’évoquer. Enfin, je discuterai de la grande question d’avenir que pose ce nouveau statut du droit québécois de l’arbitrage à l’égard du cosmopolitisme.

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Nouvelle Formation : “Prévenir ou dénouer les situations difficiles” 

Publié le 16 November 2011

Par Hélène Rouleau

Afin de répondre aux besoins de prévention de nos clients face aux situations conflictuelles ou de harcèlement psychologique pouvant survenir au sein de leur organisation, Me Hélène Rouleau offre la formation intitulée « Prévenir ou dénouer les situations difficiles ».

Cette formation, qui s’adresse aux employés de tous niveaux hiérarchiques (gestionnaires, cadres, chefs d’équipe, personnel administratif ou autres), vise à aider les participants à:

  1. Rendre conscience des enjeux sous-jacents à leurs interactions avec leurs collègues, supérieurs, collaborateurs, équipes de travail, clientèle, etc…
  2. Apprendre comment désamorcer les situations de tension, ou potentiellement conflictuelles.

D’une durée d’une journée, cette formation combine l’approche théorique et l’approche pratique à l’aide d’exercices et de jeux de rôles.

À la fin de cet atelier, les participants devraient être en mesure de :

  1. Comprendre et intégrer certains concepts liés à la psychologie communicationnelle
  2. Prendre conscience des éléments qui :
    • favorisent l’émergence de tensions, de situations conflictuelles, sont susceptibles d’entraîner fermeture et opposition;
    • sont susceptibles de créer un climat de confiance et d’ouverture, favorisent une bonne communication, une bonne collaboration;
  3. Cheminer vers l’émergence de nouvelles réactions, de réflexes différents.
  4. Transmettre des messages simples et clairs, avec tact et diplomatie.
  5. Constater l’impact d’une saine communication sur le milieu de travail et la capacité de remplir son rôle avec efficacité et fluidité.

Me Rouleau offre également aux employeurs et gestionnaires une conférence sur le processus de médiation intitulée « Dénouer les situations difficiles avant qu’elles ne dégénèrent ».

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Me Hélène Rouleau
(Ligne directe (450) 521-6151)

La comédiation en interdisciplinarité

Publié le 18 June 2011

Par Jean Marois

Le système de justice vit actuellement une sorte de révolution copernicienne qui place le citoyen, et non le juge ou l’avocat, au centre du processus de règlement des différends[1]. Le litige plutôt que la médiation, devient peu à peu le véritable mode alternatif de règlement des différends[2]. Même dans les cabinets d’avocats, on ne réfère plus a priori au litige lorsque l’on doit résoudre un différend. Les avocats  sont d’ailleurs tenus de favoriser le recours à la médiation pour réconcilier les intérêts des parties et éviter le procès[3]. Conséquemment, ils sont invités à agir en amont du continuum des modes de règlement des différends  à chaque fois que la situation s’y prête. Il apparaît désormais évident que la judiciarisation des conflits en est venue à occulter les véritables problèmes vécus par les parties, lesquels, avant d’être traduits en prétentions juridiques, sont généralement d’un autre ordre, soit relationnel, émotif, moral, administratif, professionnel, technique, familial, social ou politique. Au-delà de l’insuffisance des tribunaux, en termes de coûts et de délais, les auteurs ont avec raison parlé de l’insuffisance du droit à régler dans toute leur amplitude les problèmes contemporains ou encore des «insuffisances » de la norme juridique, à gérer le « vivre ensemble »[4].

Bien qu’elle demeure encore insuffisamment utilisée, la médiation est devenue une référence incontournable en vue de régler les différends de manière efficiente, dans l’intérêt des clients. Nous définissons la médiation comme étant un processus de règlement de différends mis en œuvre par les parties avec l’aide d’un tiers neutre qui facilite la construction d’un accord fondé sur la créativité et sur la satisfaction des besoins et intérêts communs ou légitimes, en se fondant sur les principes de la négociation raisonnée ou sur la relation. Poursuivre la lecture »

Me Hélène Rouleau se joint à PRDSA

Publié le 12 May 2011

Me Hélène Rouleau s’est récemment jointe à l’équipe de Professionnels en règlement des différends S.A.

Diplômée de la faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa en 1987, membre du Barreau du Québec depuis 1988, Me Rouleau, médiatrice accréditée, réalise pour le compte de PRDSA des mandats de formation, de médiation et d’enquête en milieu de travail et en matière civile et commerciale.

Me Rouleau a œuvré pendant 14 ans comme conseiller juridique auprès de la Banque Royale du Canada (plus de 50 000 employés).  Elle y a développé une solide expertise, notamment en gestion, négociation et règlement de conflits, plaintes et réclamations.  Elle se dirige vers la médiation en 2003, offrant ses services comme médiatrice en matières civile, commerciale et organisationnelle (harcèlement psychologique, relations de travail, relations d’affaires, conflits entre actionnaires, fournisseurs de services,  particuliers).  Elle a collaboré avec le bureau Deslauriers Jeansonne, s.e.n.c. et poursuit des études en Éthique  et philosophie à l’Université de Sherbrooke.

Me Rouleau a été chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et enseigne la justice participative, l’arbitrage et le droit des affaires à l’École du Barreau du Québec (Sherbrooke).  Elle est médiatrice à la Cour du Québec (division petites créances) et préside le Comité sur la Justice participative du Barreau de St-François.  Me Rouleau s’implique activement, depuis plusieurs années, dans la promotion des modes alternatifs de prévention et de résolution des conflits.  Elle participe régulièrement à des groupes de pratique en communication non violente, selon l’approche de Marshall Rosenberg.

Hélène Rouleau a rédigé divers articles et présenté plusieurs conférences sur le processus de médiation et les techniques de négociation et de communication.

Me Louis Marquis se joint à PRDSA

Publié le 29 April 2011

Me Louis Marquis s’est récemment joint à l’équipe de Professionnels en règlement des différends S.A.

La carrière de Maître Louis Marquis est marquée par l’innovation et le leadership, en tant qu’avocat, gestionnaire et universitaire. Ses expertises en prévention et règlement des différends couvrent les secteurs suivants : représentation pour fins de négociation, animation de groupe, formation et soutien aux gestionnaires, médiation, évaluation neutre et enquête, relations de travail, santé organisationnelle et arbitrage. Bilingue, il exerce au Québec et à l’étranger.

Il possède une expérience de haute direction dans les matières suivantes :
gouvernance et affaires juridiques institutionnelles;
planification stratégique et changement organisationnel;
ressources humaines, relations de travail ainsi que recrutement et rétention du personnel;
représentation et communication publiques; réseautage auprès des gouvernements et autres institutions;
sollicitation pour fins philanthropiques. Poursuivre la lecture »

Les programmes d’aides aux organisations

Publié le 10 April 2011

Après avoir mis en place les mécanismes de sensibilisation et de signalement requis par la L.N.T. pour identifier et faire cesser le harcèlement, de plus en plus d’organisations publiques et privées souhaitent mettre sur pied un service d’accompagnement personnalisé, destiné aux gestionnaires, et visant spécifiquement à prévenir le harcèlement psychologique au travail. Cette approche présuppose que les gestionnaires sont des acteurs clés au plan du maintien d’un milieu de travail sain et exempt de harcèlement et requiert que l’on fournisse à ces derniers les outils et le soutien pouvant être requis devant les défis associés à ce rôle exigeant.

Eveline Marcil-Denault M.Ps. se joint à PRDSA

Publié le 9 April 2011

Eveline Marcil-Denault M.Ps. s’est récemment jointe à l’équipe de Professionnels en règlement des différends S.A.

Détentrice d’une maîtrise en psychologie industrielle de l’Université de Montréal depuis 1998 et membre de l’Ordre des psychologues du Québec, Éveline Marcil-Denault réalise pour le compte de PRDSA des mandats d’évaluation et d’intervention dans des contextes de conflits relationnels et de climats de travail tendus. En outre, celle-ci a animé plus de 300 conférences de sensibilisation et ateliers de formation dans divers milieux organisationnels québécois. Ses sujets de prédilection sont la prévention et le désamorçage des tensions relationnelles au travail de même que la gestion du stress occupationnel et le renforcement des pratiques de gestion saines et mobilisantes.

Éveline Marcil-Denault a été chargée de cours à l’UQÀM en 2003 et à l’école des HEC entre 1997 à 2004. Elle est l’auteure des livres « Le travail, source de questionnements » et « Du CV à l’embauche » (Ed. Quebecor 2003 et 2005). Après avoir œuvré comme conseillère au SPVM, puis au sein du Groupe CFC et de la firme Raymond-Chabot Ressources Humaines, elle a su parfaire sa compréhension des enjeux associés à la protection de la santé psychologique des travailleurs en occupant un poste de coordonnatrice chez Solutions Humaines, un des plus importants fournisseurs de programmes d’aide aux
employés (PAE) au Canada.

Nouveauté : Conférences et ateliers 2011

Publié le 9 April 2011

Afin de répondre aux différents besoins des organisations et des travailleurs deux nouvelles séries de  conférences et ateliers de formation peuvent être offerts en ligne, ou dans le cadre d’ateliers de groupe ou de conférences conçues pour de plus larges auditoires.

Alors que la formation en ligne mise sur l’acquisition de savoirs en potentialisant notamment la concentration et l’attention des participants, la formation en groupe permet quant à elle le développement de savoir-faire en offrant notamment la possibilité de mettre en pratique les acquis dans le cadre de mises en situation et de jeux de rôles interactifs.

COMPRENDRE ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

Mieux connu depuis l’entrée en vigueur des amendements de la Loi sur les normes du travail en 2004, le harcèlement psychologique est une forme de violence qui, selon certains chercheurs, toucherait entre 7 à 9 % des travailleurs québécois.

Qu’il s’agisse de sensibiliser les membres d’une organisation à ce phénomène ou d’aider les gestionnaires à développer les habiletés nécessaires afin de prévenir le harcèlement et le faire cesser, les formateurs de PRDSA disposent à la fois des connaissances, de l’expertise et des techniques d’animation permettant l’atteinte des objectifs de perfectionnement visés et l’optimisation du transfert des acquis de formation vers le milieu de travail. Poursuivre la lecture »

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