Dans le cadre d’un projet pilote, trois centres de justice de proximité seront mis sur pied dans trois municipalités différentes, soit Québec, Rimouski et Sherbrooke.

L’Institut de Médiation et d’arbitrage du Québec, membre du comité de mise en œuvre du projet, a fait connaître sa position, sur la mission, les mandats et la vision de ces futurs Centre. La position de l’IMAQ, élaborée par Me Jean Marois, a été entérinée par le Conseil d’administration de l’organisation.

L’IMAQ croit que la mission ultime des CJP pourrait être plus formulée de la manière suivante :

« Améliorer l’accessibilité à la justice, en favorisant l’émergence d’une culture de la justice participative dans la société québécoise »

Pour l’IMAQ en effet, les Centres de justice de proximité devraient s’inscrire clairement dans une optique de déjudiciarisation et de participation pleine et entière des citoyens au règlement des différends qui les concernent. L’action des CJP viserait à faire en sorte que le recours aux tribunaux ne soit utilisé qu’en dernier ressort, ou lorsque nécessaire, après épuisement de toutes les autres possibilités ou tous les autres modes de règlement des conflits tels la négociation, assistée ou non d’un tiers facilitateur, la médiation, l’arbitrage, etc.

L’idée même de justice de proximité appelle à un certain pluralisme juridique[1]. La justice de proximité  favorise l’engagement des personnes et des communautés dans le règlement négocié de leurs différends et fait reposer ce règlement, de préférence, sur les normes et les règles que ces parties ont établies entre elles ou qu’elles entendent respecter pour l’avenir.  À l’opposé, la judiciarisation  implique une forme de déresponsabilisation du citoyen à l’égard des conflits dans la collectivité. Cette situation amène les « citoyens » à se transformer en clients du système judiciaire dès lors que survient un problème dans leurs vies personnelles ou dans la communauté. Cette inflation contentieuse s’exprime d’abord par l’augmentation continue du recours aux tribunaux, par l’engorgement des rôles et par la paralysie partielle du système judiciaire.  Le processus judiciaire force souvent une amplification et une dramatisation du problème des parties.  Il favorise une réinterprétation du rôle des individus ou des groupes en conflit dans une logique adversaire.

Les processus de prévention et règlement des différends favorisent plutôt la poursuite de la relation et le développement d’opportunités nouvelles, plutôt que l’imposition d’une sanction ou d’une réparation fondée sur la contrainte et la dissolution des rapports sociaux, ce qui en font également des outils de croissance appropriés au développement des régions.

Les objectifs poursuivis par les CJP devraient être de :

1)  permettre aux québécois et québécoises de s’engager dans la prévention et le règlement des différends qui les concernent;

2)  d’opter pour le mode le plus approprié pour résoudre de tels  différends (conflits et litiges);

3)  réduire l’encombrement des tribunaux en les libérant des litiges qui pourraient tout aussi bien être réglés hors de leur enceinte et;

4) de mettre en place des mesures de protection adéquates contre des abus éventuels qui pourraient survenir.

Les processus participatifs promus par le CPJ devraient pouvoir convenir à tous les types de conflits, qu’ils soient monétaires, bipartites ou multipartites, qu’ils concernent des intérêts privés ou des politiques publiques, qu’ils relèvent du droit pénal ou civil[2].

Pour que les modes de PRD répondent aux besoins de la population, ils doivent être accessibles, justes et équitables et être efficaces en termes de coûts et de délais. Ils devraient enfin protéger adéquatement les droits des parties et leur permettre de mettre fin au conflit ou au litige en faisant intervenir, le cas échéant, tous les intéressés.

Ce mouvement vers la décentralisation des services judiciaires publics – , qui suppose le passage d’une approche “sectorielle” verticale à une approche “territoriale” de type horizontale – et vers une plus grande accessibilité à la Justice, devrait se faire en respectant certaines  balises protectrices.  Des critères  fonctionnels et des critères de prudence doivent guider le choix d’un mode de règlement par opposition à un autre. Parmi ces choix, il est important d’obtenir une correspondance entre le conflit qui oppose les parties et le mode de résolution qui leur permettra de régler ce conflit.  Cela suppose en contrepartie une évaluation préalable du conflit selon une instrumentation cohérente et un véritable choix au niveau des modes de règlement. Au moment de l’évaluation d’un conflit, l’analyse doit donc porter d’abord sur l’opportunité de soustraire un conflit au processus judiciaire et ensuite, sur le choix de la méthode la plus concordante aux caractéristiques du conflit et à la relation entretenue entre les parties au conflit.   Il faut surtout éviter de tomber dans ce que les détracteurs des méthodes alternatives appellent une justice de deuxième ordre pour clientèle défavorisée.  À chaque conflit son forum, à chaque relation conflictuelle une méthode de règlement appropriée.

Si ces modes de PRD ont fait leur preuve  dans divers domaines du droit (relation du travail, matières civiles et commerciales, familiales, etc.), il s’agit maintenant de savoir, dans le cadre des projets pilotes de CJP,  s’ils peuvent être transposés de façon valable à l’échelle des régions pour gérer des conflits et des litiges de toutes natures, qui impliquent des individus et des communautés. Les CJP poseront alors des jalons pour l’amorce d’une réflexion sur les conditions de mise en œuvre d’un système de justice de proximité, dans une perspective de décentralisation des modalités d’accès à la justice et de participation accrue des individus et des collectivités, au règlement négocié des différends qui les concernent.

[2] Suivant en cela les recommandations de la Commision du droit du Canada dans son rapport « La transformation des rapports humains par la justice participative », Ottawa, 2003.

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À la suite d’un concours international, le MCA Bénin a sélectionné Éducadroits International et lui a confié le mandat de développer et d’offrir la formation en médiation civile et commerciale de même que la formation en arbitrage civil, commercial et international et la formation des membres et employés du CAMeC.

La formation donnée par Éducadroits International s’est composée de cinq jours de médiation, trois jours d’arbitrage et deux jours de perfectionnement, du 11 au 22 mai 2009 au Bénin Marina Hotel et au Novotel de Cotonou. La formation visait à former des médiateurs et des arbitres compétents, Renforcer les capacités du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMeC) en agréant des médiateurs et arbitres compétents ainsi qu’amorcer une réflexion sur les initiatives nécessaires au développement de la médiation au Bénin. 45 participants par groupe ( médiation et arbitrage ), considérés comme des acteurs économiques œuvrant dans les milieux des affaires et juridique béninois ont été formés.

Les formateurs

• Me Jean Marois,LL.B., LL.M. président d’Éducadroits international
• Louis Marquis Vice Recteur Université de Sherbrooke
• Doyen Dorothé Cossi Sossa, Doyen de faculté de droit et des sciences politiques de l’université d’abomey Calavi
• Professeur Jean-François Roberge, LL.B., LL.M., M.Sc., LL.D.
• Professeure Fatou Kiné Camara, Docteure en droit
• Me Serge Pisapia, LL.B., LL.M.
• Mme Dominique Jarvis, B.A., DESS

Il ne fait aucun doute que les réponses obtenues quant à la satisfaction des participants ont été globalement très positives de la part de l’ensemble des participants. D’ailleurs, cela s’est reflété sur le taux de présence presque parfait et reflètent la participation très active et le niveau d’enthousiasme que les participants ont manifesté, de façon soutenue, tout au long des cinq jours de formation.

Au niveau de l’évaluation des apprentissages des participants, la très grande majorité des participants a bien assimilé les différents aspects  de la médiation et de l’arbitrage qui ont été enseignés. À ce niveau, les objectifs de la formation ont été rencontrés.

Le projet de formation des médiateurs et arbitres du Bénin devrait se poursuivre par la formation continue en ligne des médiateurs et arbitres dès l’automne 2009.

Rapports finaux de formation

Téléchargez le rapport final de médiation
Téléchargez le rapport final d’arbitrage

Le professeur Jean-François Roberge

Le 18 décembre dernier, Professionnels en règlement des différends S.A. offrait à plus de 70 participants, membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, une formation intitulée : « Introduction à la médiation civile et commerciale ». La formation a été dispensée par Me Jean François Roberge et Me Jean Marois.

Jean-François Roberge possède une double formation aux cycles supérieurs en psychologie et en droit qu’il met à profit dans ses enseignements et ses recherches dans le domaine multidisciplinaire de la prévention et du règlement des différends (PRD), plus particulièrement en négociation et en médiation. Jean-François Roberge est un spécialiste de la médiation judiciaire/conférence de règlement à l’amiable qu’il enseigne aux juges québécois (Cour du Québec, Cour supérieure, Tribunal administratif du Québec) et des autres provinces canadiennes.

Il est également reconnu pour son expertise quant à la formation de professionnels multidisciplinaires en gestion de conflits. Il est le directeur du programme de prévention et de règlement des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Me Jean Marois préside la société PRDSA. Son profil est détaillé à la section « Notre équipe ».

Me Jean Marois

Le programme de formation «Introduction à la médiation civile et commerciale» vise à former les membres des Ordres professionnels québécois pour qu’ils puissent participer activement à des sessions de  médiation, que ce soit à titre de donneur d’ouvrage, d’expert ou d’accompagnateur de leur client, dans les matières liées à leurs pratiques professionnelles. Le cours constitue également une introduction au programme de formation de cinq jours donnée conjointement par l’université de Sherbrooke et l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), qui donne accès au titre de médiateur accrédité de l’IMAQ.

Ce programme d’une journée propose d’abord l’apprentissage des principes fondamentaux de la négociation raisonnée, suivi par la connaissance des 4 étapes du processus de médiation.

À la fin du cours «Introduction à la médiation civile et commerciale», les participantes et les participants auront développé les compétences suivantes à titre de partie ou d’accompagnateur dans des processus de médiation :

• Comprendre et pouvoir expliquer les principes de base de la négociation raisonnée;

• Comprendre et pouvoir expliquer les 4 étapes de la médiation civile et commerciale;

• Comprendre et pouvoir expliquer les stratégies et techniques de collaboration en vue de la négociation des intérêts et du développement des options de solutions en médiation;

• Développer des habiletés de démarrage en vue d’une utilisation efficace du processus de médiation civile et commerciale.

Le programme de formation propose une alternance de principes théoriques, d’exercices pratiques et de jeux de rôles animé simultanément par deux formateurs, appuyé d’une présentation PowerPoint.

Une attestation de formation représentant 0.6 UEC a été remise à chacun des participants qui ont atteint les objectifs de formation.

Pour toute information concernant ce programme de formation, veuillez contacter Me Jean Marois au numéro de téléphone 514-664-6680 poste 227.

L’équipe de formation était composée du professeur Jean-François Roberge, directeur du programme de prévention et règlement de différends de l’Université de Sherbrooke, Louis Marquis, vice-recteur aux affaires internationales de cette université, de Me Jean Marois, président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et de Me Serge Pisapia, président de la section nationale de prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien.

Ce séminaire aura permis de former les 50 premiers médiateurs commerciaux accrédités du Sénégal.

Pendant cinq jours, des participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Sénégal ont mis en pratique les étapes du processus de médiation. Chacun des participant a eu l’occasion de présider une médiation complète à l’occasion de jeux de rôles adaptés à la réalité sénégalaise.

Il s’agissait, selon le président du Centre de médiation et d’arbitrage de Dakar, Chérif Mbodj , de dépasser « la médiation informelle » conduite en général par les chefs de quartiers, les imams, etc., pour privilégier « la médiation formelle », tenue sous l’égide du règlement du Centre de Dakar, qui a par ailleurs été revu lors de réunions privées tenues en marge du séminaire.

Le professeur de droit de l’université de Dakar, Fatou Kiné Camara, lors d’une allocution portant sur les « perspectives sénégalaises de la médiation » a plaidé pour le développement d’une ’’culture de médiation officielle’’ au Sénégal en appelant à reconnaître que la médiation est tout aussi valable pour de gros litiges en matière commerciale et bancaire qu’en matière familiale.

Pour soutenir le développement de cette culture, Fatou Kiné Camara invite à ’’tirer le meilleur parti de la médiation traditionnelle’’ en accordant une attention au système autochtone. Elle a également énuméré des ’’pistes de réforme’’ pour le développement de la médiation au Sénégal. Elle a, entre autres, cité la professionnalisation de la fonction de médiateur, la formation des juges à la médiation, l’introduction de cours de médiation dans les facultés de Droits et au Centre de formation judiciaire.

Des rencontres officielles ont eu lieu pendant cette semaine entre l’équipe de formateurs et des représentants de la magistrature, du Ministère de la justice et des universités afin d’assurer le suivi de ces orientations.

Ce séminaire a été rendu possible grâce aux efforts soutenus de monsieur Thierno Diallo, secrétaire permanent du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Sénégal, qui s’est d’abord adressé à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec dans le but de former et d’accréditer un premier réseau de médiateurs pouvant agir comme tiers impartiaux auprès des organisations publiques et privées qui font appel au centre qu’il dirige. L’ensemble du projet a été dirigé par le professeur Jean-François Roberge.

Eric Assoba, président du Centre d’arbitrage du Bénin, a conclu le séminaire sur l’expression d’une volonté commune de mettre sur pied une association ouest-africaine des « professionnels de la médiation » avec la collaboration de tous les participants au séminaire.

Ce séminaire aura en définitive été un moment important pour la professionnalisation de la médiation au Sénégal.

Dans la décision L. B. c. Compagnie A, la Commission des relations du travail a accueilli la plainte de Mme L. B. fondée sur un acte unique. Il existait un historique de tension entre les membres du personnel. La plaignante et la mise en cause avaient des relations tendues au point où la mise en cause ne voulait plus travailler avec la plaignante. Lors d’une réunion de personnel organisée par l’employeur, la plaignante a été attaquée par une collègue de travail qui a affirmé de manière colérique : « Ça me retombe sur le dos. C’est tout à cause d’elle si on est ici ce matin. Elle a ruiné ma fin de semaine. Ça me fait chier. […]». La collègue avait aussi reproché à la plaignante d’avoir écrit à sa supérieure relativement à des problèmes dans le milieu de travail et avait finalement crié à la plaignante : « Va-t’en, va-t’en donc ! ». et lui avait répété à nouveau : « Ah, qu’elle s’en aille. Va-t’en donc ! ». Le commissaire André Bussière a conclu que la plaignante avait été victime d’une charge verbale violente, absolument intolérable dans un milieu de travail et que sa supérieure, témoin de la scène, n’avait rien fait pour faire cesser ce comportement. Pour lui, l’effet nocif continu est démontré par le fait que la plaignante s’est sentie humiliée et confuse au point d’envisager de démissionner, qu’elle a dû consulter son médecin et suivre une thérapie.

Dans Ville A c. Syndicat des Cols bleus de la Ville A, l’arbitre Pierre St-Arnaud a accueillie la plainte, fondée elle aussi sur un acte unique. Il a conclu que l’altercation qui avait eu lieu entre un cadre et un employé relativement à un problème de congés dépassait le pouvoir de direction de l’employeur. Il y avait eu un problème dans l’octroi des congés pour la période des fêtes en raison d’une absence pour maladie du plaignant. Après une vive conversation à ce sujet entre le plaignant et le mis en cause, ce dernier avait poursuivi le plaignant qui avait décidé de quitter le bureau du mis en cause. Il l’avait rejoint et les deux s’étaient alors parlé face à face et l’un avait poussé l’autre avec son abdomen. L’arbitre conclut : « Du point de vue d’une personne raisonnable, le « poussage de bedaines » et les conversations à deux pouces du nez entre un cadre et un salarié n’ont pas leur place dans un contexte de relations de travail. Ceci entraîne un milieu de travail néfaste. Il s’agit d’une conduite vexatoire. »

À l’inverse, dans Capital HRS et Teamsters Québec, section locale 69, le tribunal d’arbitrage a conclu que l’altercation entre deux collègues de travail n’était pas constitutive de harcèlement. Le 30 octobre, il y a eu un incident entre les deux parties. La mise en cause voulait la chaise où était assise la plaignante parce que c’était elle qui l’avait apportée. La plaignante ne voulait pas la lui remettre parce que son nom n’y était pas inscrit. La mise en cause a réagi à cette bravade, a fait pivoter la chaise et la plaignante est tombée par terre. Dans un contexte où les deux employées avaient des relations très difficiles (insultes échangées à plus d’une reprise), le tribunal d’arbitrage a décidé que : « L’incident de la chaise survenu le 30 octobre est de toute évidence la résultante de l’inimitié qui s’est installée entre elles depuis leur conversation du mois de mai. Il ne s’agit pas de banaliser cet incident, un geste gratuit posé à l’endroit de Mme Clouet sans aucune justification, mais il ne répond pas à mon avis à la notion de conduite grave selon le deuxième alinéa de l’article 81.18 de la Loi afin de considérer ce seul incident comme répondant à la définition du harcèlement psychologique. »

Finalement, dans Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 2915 (Bobby Lévesque) et Ville de Baie Comeau, l’arbitre Bernard Lefebvre conclu que le mis en cause a eu une conduite vexatoire à l’égard du plaignant en criant violemment après lui : « C’est quoi ça? Un électricien, ça ne fait pas d’erreur comme ça. » (aller installer un interrupteur trois pouces trop près d’un autre) » et comme le plaignant quittait les lieux, avoir lancé un cri de mort : « Je t’ordonne de revenir ici. » Il déclare qu’il s’agit d’un exercice abusif du pouvoir de direction. Ce comportement avait entraîné une absence pour maladie de deux mois d’ordre psychologique et un effet nocif continu pour le plaignant. L’arbitre conclut donc que le droit du plaignant à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique a été enfreint à cette occasion. Spécifions toutefois que dans ce cas, quoique l’arbitre ait conclu à la présence d’un effet nocif continu, la conduite reprochée était également le résultat d’une répétition, une autre conduite similaire ayant eu lieu entre les parties plusieurs mois auparavant.

© Me Nancy Lapointe, Professionnels en règlement de différends inc.
NDLR: Le présent avis est donné à titre d’information générale sur le droit et ne constitue pas une opinion juridique. Toute situation particulière devra, le cas échéant, faire l’objet d’une évaluation spécifique.

La Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC) est l’organisme officiel qui accrédite les organisations et les entreprises pour l’émission des unités d’éducation continue (UEC). Elle s’assure, par divers moyens, que ses membres respectent les critères de haute qualité, tant pédagogiques qu’administratifs, qui s’inspirent de ceux mis de l’avant aux États-Unis en 1968 par l’IACET (International Association for Continuing Education and Training).

SOFEDUC a aussi pour objectif de promouvoir l’usage des UEC comme moyen de reconnaissance de la qualité des activités de formation continue. L’unité d’éducation continue est en effet un mode de reconnaissance standardisé des activités de formation et d’éducation continue auxquelles participent les adultes tout au long de leur vie.