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Cadre juridique et analyse de recevabilité en matière de harcèlement sexuel, de harcèlement discriminatoire et de microagressions

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À qui s’adresse cette formation?

Personnes responsables de l’application de la politique organisationnelle de traitement des situations d’incivilité, de violence et de harcèlement, professionnel.le.s, cadres et conseiller.ère.s RH.

Description

Cette formation a pour objectif principal de permettre aux participant.e.s de comprendre les enjeux liés aux questions du harcèlement sexuel, du harcèlement discriminatoire et du phénomène des microagressions et de les appliquer aux critères de l’analyse de recevabilité d’une plainte de harcèlement. Cette dernière permet de vérifier si la conduite signalée à l’employeur constitue un cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire. La compréhension des principes directeurs de l’analyse de recevabilité et des meilleures pratiques en la matière est fondamentale pour assurer la mise en œuvre judicieuse du processus de traitement des plaintes, dans le respect des droits de toutes les parties.

Objectifs

  1. Comprendre les enjeux de l’analyse de recevabilité d’une plainte de harcèlement sexuel ou discriminatoire;
  2. Identifier les critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement sexuel ou discriminatoire;
  3. Définir la microagression, savoir l’identifier et l’analyser à la lumière des critères de l’analyse de recevabilité d’une plainte de harcèlement sexuel ou de harcèlement discriminatoire;
  4. Appliquer les connaissances théoriques à des situations pratiques;
  5. Adopter les meilleures pratiques en la matière;
  6. Approfondir les éléments substantifs de la définition du harcèlement sexuel ou discriminatoire et les facteurs d’appréciation.

Contenu

  • Obligations légales de l’employeur;
  • Rôles et responsabilités du syndicat;
  • Mesures provisoires pendant le traitement de la situation;
  • Critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement sexuel ou discriminatoire;
  • Définition du harcèlement sexuel et du harcèlement discriminatoire;
  • Interprétations jurisprudentielles des critères de recevabilité;
  • Étude de recevabilité et le caractère sérieux de la plainte.

Méthode d’enseignement

Exposés théoriques, exercices pratiques et études de cas.

Durée

7 heures

Date(s)

Format:

En direct

Accédez à des cours en direct, à distance ou en présentiel, contenant des activités pédagogiques interactives avec un.e de nos formateur.trice.s.

Accréditations

CRHA
Barreau du Québec

Prix

(taxes en sus.)

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Formation de groupe

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