Les enquêteurs de PRDSA sont régulièrement mandatés par des organisations publiques et privées pour rendre une opinion impartiale quand au bien-fondé ou non des plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail et pour recommander les mesures appropriées pour agir positivement sur les facteurs de risques identifiés en cours d’enquête et pour capitaliser sur les facteurs de protection.
Le droit d’un salarié d’évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique a pour corollaire l’obligation de l’employeur de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, de la faire cesser.
L’employeur doit mener une enquête lorsqu’il a des motifs de croire qu’un employé est victime de harcèlement. Un enquêteur externe à l’organisation sera choisi dans certains cas par souci d’une plus grande objectivité, d’une plus grande impartialité, et pour sa crédibilité auprès des parties.
Chacun des processus de règlement de différends que nous avons entrepris a respecté l’équité dans la procédure, la confidentialité et le respect des principes éthiques et déontologiques les plus élevés en ce domaine.
Nos méthodes d’enquête visent principalement à assurer la validité des conclusions de l’enquête. À cet effet, notamment,
- le calendrier et les modalités de l’enquête sont déterminés en collaboration avec les représentants de l’organisation et sont acceptés par les parties plaignantes et mises en causes;
- chaque personne interviewée est avisée de son droit d’être accompagnée;
- chaque personne interviewée et son accompagnateur signent un engagement de confidentialité;
- chaque personne mise en cause reçoit une copie des faits qui lui sont reprochés;
- les comptes rendus de chaque entrevue sont rédigés sur le champ, vérifiés et signés par chaque personne interviewée;
- la confidentialité du processus d’enquête et des documents qui nous sont confiés est soigneusement respectée.
Nos rapports, clairs et concis, présentent successivement la méthodologie appliquée, l’exposé des allégations, la version des faits des parties, la corroboration des témoignages, l’analyse de la preuve à la lumière des règles de preuves fondées sur la prépondérance des probabilités et finalement, les conclusions quant à savoir s’il y a eu harcèlement et si l’employeur a assumé ses obligations au sens de l’article 81.19 de la LNT.
Selon les mandats qui nous sont confiés, nous sommes en mesure de formuler des recommandations, qui font alors l’objet d’un document indépendant, et de présenter au besoin le rapport aux parties concernées.
Télécharger le «Guide des meilleures pratiques d’enquête à l’intention des avocats effectuant des enquêtes de harcèlement psychologique milieu de travail» publié par le Barreau du Québec.