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Cette formation vouspermettra de prendre connaissance des jugements marquants rendus par les tribunaux spécialisés (Commission de la fonction publique, Commission d’accès àl’information, Tribunal administratif du travail et les tribunaux d’arbitrage)et par les tribunaux judiciaires au sujet du harcèlement psychologique enmilieu de travail et sur des questions connexes.
L’interprétation jurisprudentielle des articles pertinents de la Loi sur les normes du travail(notamment 81.18 et 81.19) sera analysée. Nous verrons notamment les motifs des décisions qui ont rejeté ou accueilli des plaintes de harcèlement et certains développements concernant la notion d’incivilité. Nous ferons aussi état de décisions suivant contestation des sanctions pour des conduites d’incivilités ou de harcèlement en milieu de travail, notamment les sanctions prises contre des officiers syndicaux.
En matière d’enquête externe sur des plaintes de harcèlement, nous scruterons quelques décisions où on a conclu à des pratiques inadéquates d’enquête tant de la part d’enquêteurs que d’employeurs. Nous prendrons aussi connaissance de décisions portant sur des demandes d’accès. Pour finir, la jurisprudence récente en matière de quérulence sera présentée.
Vous devrez répondre à une variété de questions visant à évaluer votre maîtrise des contenus enseignés dans la formation. Les questions incluront des choix multiples ainsi que des questions vrai ou faux. Une note de
% vous permettra d’obtenir une attestation officielle de PRDSA pour l’examen que vous aurez complété. Si vous n’obtenez pas la note de passage dès la première tentative, vous pourrez repasser l’examen.
Bonne chance !