Prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique - Les obligations légales de l'employeur

À qui s’adresse ce service ?

Avocat.e.s, cadres, gestionnaires, professionnel.le.s en RH et personnes répondantes en matière de harcèlement.

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Description

Cette classe de maître en format e-learning examine l’état du droit sur les obligations légales de l'employeur en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, soit les obligations de prévenir et de faire cesser le harcèlement, tel que défini par l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Présentée par Me Marie-France Chabot, avocate émérite, spécialisée en droit du harcèlement et détentrice d’une maîtrise en psychologie, cette formation propose une analyse approfondie des concepts entourant les moyens de prévention du harcèlement en milieu de travail ainsi que des moyens de le faire cesser, le tout tenant compte des avancées légales récentes introduites par la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

‍Objectifs

• Maîtriser les concepts clés de « milieu de travail » et de « moyens raisonnables »
• Identifier les facteurs de risque du harcèlement
• Identifier différents modes de traitement des situations de harcèlement
• Comprendre la jurisprudence pertinente et son interprétation
• Appliquer les meilleures pratiques de prévention et de gestion du harcèlement

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Contenu

1. La notion de milieu de travail
2. La notion de moyens raisonnables
3. Les facteurs de risque, la prévention et la détection précoce
4. La connaissance comme déclencheur de l'obligation d'agir
5. Les modes de prise en charge des situation dénoncées ou détectées
6. Les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement avéré
7. Le contenu d'une politique adéquate en la matière

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Méthode d’enseignement

• Exposé magistral avec exemples concrets
• Document d'accompagnement détaillé
• Références jurisprudentielles à l'appui

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Durée

2 heures (visionnement de la formation en ligne et lecture du document d'accompagnement)