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Mise à jour de la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique rendue entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2024

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À qui s’adresse ce service ?

Avocat.e.s, cadres, gestionnaires, professionnel.le.s/responsables RH et personne en autorité. 

Description

Cette formation vous permettra de prendre connaissance des jugements marquants rendus par les tribunaux spécialisés (Commission de la fonction publique, Commission d’accès à l’information, Tribunal administratif du travail et les tribunaux d’arbitrage) et par les tribunaux judiciaires au sujet du harcèlement psychologique en milieu de travail et sur des questions connexes.

L’interprétation jurisprudentielle des articles pertinents de la Loi sur les normes du travail (notamment 81.18 et 81.19) sera analysée. Nous verrons notamment les motifs des décisions qui ont rejeté ou accueilli des plaintes de harcèlement et certains développements concernant la notion d’incivilité. Nous ferons aussi état de décisions suivant la contestation des sanctions pour des conduites d’incivilités ou de harcèlement en milieu de travail, notamment les sanctions prises contre des officiers syndicaux. 

En matière d’enquête externe sur des plaintes de harcèlement, nous scruterons quelques décisions où on a conclu à des pratiques inadéquates d’enquête tant de la part d’enquêteurs que d’employeurs. Nous prendrons aussi connaissance de décisions portant sur des demandes d’accès. Pour finir, la jurisprudence récente en matière de quérulence sera présentée. 

Méthode d’enseignement

Animation dynamique en présence ou à distance, incluant un document PDF des décisions pertinentes présentées ainsi que l’accès en différé à l’enregistrement de la formation pendant une période fixe d’un mois suivant la formation.

Consultante(s) et facilitatrice(s)

Formateur(s) ou animateur(s)

Durée

6 heures

Date(s)

13 novembre 2024 (présentiel: 100 places disponibles)
À partir du 13 novembre (virtuel)

Format:

En direct

Accédez à des cours en direct, à distance ou en présentiel, contenant des activités pédagogiques interactives avec un.e de nos formateur.trice.s.

Modalités

Lieu : À Montréal, endroit à définir. Faites vites : 100 places disponibles en présentiel, le reste en virtuel.

Accréditations

Barreau du Québec
CRHA

Prix

(taxes en sus.)

650$
Prix pour une inscription individuelle
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